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Contrat d’Amodiation (Okimo-Sivahera)

Organisation
Contrat d’Amodiation (Okimo-Sivahera)

Contrat d’amodiation signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et Sivahera SPRL. En vertu de contrat, l’amodiataire s’engage à payer trimestriellement un loyer mensuel de 20000 USD. En outre, un prêt de 252481,42 USD est accordé à la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) pour le payement des arriérés échus des droits superficiaires couvert par les trois Permis d’Exploitation amodiés. A la découverte des gisements exploitables, ce contrat sera résilié et transformé à un contrat de création d’une société commune.

Entreprise :
ThèmeConclusion des contrats miniers |
Type de documentContrats |
Type de sourceEntreprises minières |
ProvincesProvince Orientale |
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