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Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d’affaires

Organisation
April 8, 2022
Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d’affaires

Ce document est conçu par African Resources Watch (AFREWATCH) pour vulgariser le Manuel de procédures de gestion de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaires brut pour contribution au développement local. Il s’adresse tout particulièrement aux acteurs agissants au niveau local notamment aux communautés, aux ONG et institutions de l’Etat.

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Enterprise:
ThemeFiscalité minière | Recettes du secteur minier |
Document TypeRapports et analyses |
Source TypeEntreprises minières | Société civile locale |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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