Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC

Ceci est une note de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles qui émet des recommandations sur le processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers.

Elle examine l’opportunité, les facteurs de succès, faiblesses et défis auxquels ce processus annoncé pourrait être confronté.

Elle estime qu’il est important de mettre en place une commission gouvernementale unique composée des experts de la Présidence, du Gouvernement et de la Société Civile. Cette commission devra d’une part procéder à l’évaluation des contrats miniers, et d’autre part conduire le processus de renégociation des contrats jugés problématiques. Elle recommande egalement d’étendre l’évaluation à tous les projets miniers importants indépendamment de l’existence d’un contrat minier.