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Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif
| Organisation | |
| September 23, 2021 | |
| Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif | |
La présente étude de la NRGI évalue les pratiques les politiques de la RDC en matière de divulgation complète et régulière de contrats du secteur extractif dans le respect des délais légaux. Elle a pour objectif de contribuer aux efforts de la RDC tendant à apporter des réponses aux actions correctives recommandées par le Conseil d’administration de l’ITIE, plus précisément l’Exigence 2.2 de la Norme ITIE3, et en mettant l’accent sur la nécessité d’élaborer un document-cadre de politique de divulgation des contrats, et contribuer à la mise en œuvre de l’Exigence 2.4 de la Norme ITIE portant obligation de divulguer les contrats extractifs. |
| Enterprise: | |
| Theme | Transparence des Industries Extractives | |
| Document Type | Rapports et analyses | |
| Source Type | Etat congolais (autorité centrale) | Société civile internationale | Société civile locale | |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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