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Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA

Organisation
June 3, 2007
Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA

Ce contrat de collaboration entre le Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s’y engage, par exemple, à apporter une assistance technique à la coopérative pour la collecte, la transmission des informations nécessaires à l’élaboration des rapports exigés par le code minier et ses mesures d’application, la prospection, l’exploitation et le traitement mineralurgique sur le chantier.

Enterprise:
ThemeAllocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation |
Document TypeContrats |
Source TypeEtat congolais (autorités provinciales) |
ProvincesProvinces du Kivu |
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