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Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanales
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| Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanales | |
Ce document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l’exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 mars 2018. Il y est consacré, entre autre, l’excluvité de l’achat des substances minerales stratégiques du secteur artisanal à l’ Etat congolais. |
| Enterprise: | |
| Theme | Revision du Code Minier | Exploitation et Exportation | Géologie et exploration | Secteur artisanal | |
| Document Type | Lois, normes et réglements | |
| Source Type | Etat congolais (autorité centrale) | |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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