Réaction des OSCs à la conférence de presse de la Gécamines sur les rapports des ONGs

REACTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE RELATIVE A LA CONFERENCE DE PRESSE DE LA GECAMINES DU 28 NOVEMBRE 2018

Les organisations de la société civile impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles en République Démocratique du Congo, signataires de la présente réaction apprécient l’organisation par la GECAMINES de la Conférence de presse du 28 Novembre 2018 à Pullman Hotel de Kinshasa à laquelle toutes les Institutions de la République au plus haut niveau, le Corps diplomatique, les Entreprises minières, les Organisations de la Société Civile ainsi que la Presse étaient conviés.
La Société civile salue les efforts de la Gécamines pour la tenue de cette conférence qui a permis de mettre à la disposition du public certaines informations relatives à la gestion de la Gécamines . Cet acte est considéré comme un début de la mise en oeuvre de son obligation de rendre compte aux citoyens.
Cette conférence de presse s’est focalisée sur les rapports publiés par Centre Carter, Global Witness et Enough Project (Partenaires de la société civile congolaise) en rapport avec la gestion de la Gécamines.

La communication de la Gécamines appelle à des observations ci-après :

1. De la Forme

La Société Civile précise qu’elle n’est pas ennemie de la Gécamines encore moins de l’Etat Congolais.
A titre illustratif, sa contribution dans la revisitation des contrats miniers et la révision du Code minier et du Règlement minier, n’est pas à démontrer. Raison pour laquelle la société civile désapprouve et condamne l’approche et les propos discourtois tenus par le Président du Conseil d’Administration de la GECAMINES, doublés des menaces à l’égard des acteurs de la société civile.

2. Du Fond

Le souci majeur de toutes les organisations de la société civile est de voir la GECAMINES relancer ses activités de production minière et de redevenir un acteur majeur dans le secteur minier congolais. C’est le souci des organisations de la société civile tant nationale qu’internationale.

Le Conseil d’Administration de la GECAMINES a rendu public en 2011, le plan de relance de celle-ci avec pour objectif la mobilisation d’un investissement d’environ 950 millions de dollars américains pour une production de 100.000 tonnes de cuivre à atteindre en 2015.
La société civile déplore que ce plan ambitieux de la GECAMINES n’ait pas atteint les résultats escomptés malgré les chiffres importants rendus public le 28 novembre 2018.
Certaines données présentées par la GECAMINES comme réponses aux inquiétudes des ONG ne corroborent pas avec les déclarations faites à l’ITIE et nécessitent des échanges avec la GECAMINES après leur analyse.

La société civile voudrait que la GECAMINES devienne de plus en plus transparente dans sa gestion et publie les états financiers, les rapports annuels, les différentes transactions tels
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Réaction des organisations de la société civile relative a la conférence de presse de la Gécamines du 28 novembre 2018
qu’exigés par le Code minier, l’OHADA, la Loi relative aux finances publiques, la norme ITIE, etc.

En rapport avec la contribution de la GECAMINES au budget de l’Etat, telle que déclarée lors de la conférence de presse, le souci de la société civile serait que ce flux soit inclus au budget annuel de l’Etat et encadré par les régies financières pour besoin de transparence et traçabilité.
En ce qui concerne le non-paiement des dividendes par les partenaires privés de la GECAMINES, la société civile a toujours condamné les pratiques d’optimisation voir d’évasion fiscale organisées par lesdits partenaires privés. Elle a toujours invité le Gouvernement et les entreprises du portefeuille de l’Etat à contrôler la gestion des différents partenariats miniers. Nous encourageons donc les audits initiés par la GECAMINES et attendons les résultats de ceux-ci. C’est ici où il y a nécessité pour la GECAMINES d’user de toutes voies de droits y compris judiciaires pour recouvrer tous ses droits au sein des joint-ventures.

RECOMMANDATIONS :

La société civile invite :

• La GECAMINES à un dialogue franc, à l’amélioration de son approche de communication et à cesser des menaces qui n’encouragent pas un débat constructif ;

• La Gécamines et les autres Entreprises du portefeuille de l’Etat à créer des espaces appropriés de discussions et d’échanges avec les citoyens congolais pour éviter les malentendus entre partenaires.

• Les autres mandataires de l’Etat d’emboiter le pas de la Gécamines en ce qui concerne la redevabilité et de considérer que les biens de l’Etat sont des biens publics et de ce fait, l’obligation de rendre compte s’impose à tous.

Fait à Kinshasa le 30/11/2018

Pour tout contact :
Me Daudet KITWA : +243997025716
Me Georges BOKONDU : +243817070127
Me Jean Claude KATENDE : +243 811729908