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	July 10, 2007
	Code des impôts de la République Démocratique du Congo
	Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême.

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Theme	FiscalitÃ© miniÃ¨re \|
Document Type	Lois, normes et rÃ©glements \|
Source Type	Etat congolais (autoritÃ© centrale) \|
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