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COPIREP – La Reforme du Secteur Minier

Organisation
June 1, 2005
COPIREP – La Reforme du Secteur Minier

Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’apport du COPIREP à la réforme du secteur minier, ainsi que les retombées positives de la réforme du secteur minier (surtout  l’afflux des investissements) et les défis qui existent encore.

Enterprise:
ThemeAllocation des titres miniers | Aperçu du secteur minier | Conclusion des contrats miniers | Fiscalité minière | Gestion des entreprises étatiques | Législation minière | Transparence des Industries Extractives |
Document TypeRapports et analyses |
Source Type
Provinces
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