Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines
| Organisation | |
| May 4, 2022 | |
| Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines | |
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Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires de la société KIBALI Goldmines. Cet organisme spécialisé est composé des personnes représentants des communautés locales, des organismes communautaires de base, de la société minière, de l’Autorité Administrative locale, du Fonds National de Promotion et de Service Social, et de la Direction de Protection de l’Environnement Minier. |
| Enterprise: | Kibali Goldmines | |
| Theme | Fiscalité minière | Recettes du secteur minier | Mines, communautés locales et droits humains | |
| Document Type | Lois, normes et réglements | |
| Source Type | Etat congolais (autorité centrale) | |
| Provinces | Province Orientale | |