Lettre des Organisations de la Société Civile/Force Vive de Faradje sur les 15% de Redevance Minière des entités territoriales décentralisées

Organisation
August 21, 2019
Lettre des Organisations de la Société Civile/Force Vive de Faradje sur les 15% de Redevance Minière des entités territoriales décentralisées

Ce document est une lettre des Organisations de la Société Civile/Force Vive de Faradje relatif à la dénonciation sur l’empiètement par la province du Haut-Uélé de la part des 15% de la redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées de Faradje. Selon le document, il a été convenu à l’issu d’un atelier animé par un groupe d’Expert à Durba que les 15% de redevance minières de Kibali Goldmines reviendrait aux six entités territoriales décentralisées couvert par le rayon d’activités de ladite Entreprise. Malheureusement ces dispositions n’ont guère rencontré l’Assentiment du Gouverneur de la Province. C’est ainsi que les Organisations de la Société Civile/Force Vive de Faradje s’opposent dans la présente lettre à toute démarche qui conduirait à poser des actes qui iront à l’encontre de l’article 242 du code minier.

Enterprise:
Theme Fiscalité minière | Recettes du secteur minier |
Document Type Communiqués et lettres |
Source Type Société civile locale |
Provinces Katanga |

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