Décret portant déclaration des substances minerales stratégiques en RDC

Organisation
November 24, 2018
Décret portant déclaration des substances minerales stratégiques en RDC

Ce décret n°18/042 du 24 novembre 2018 institue le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite comme des substances minérales stratégiques en République Démocratique du Congo. Il indique également que les conditions d’accès, de recherche, d’exploitation et de commercialisation de ces substances seront fixées par une réglementation particulière prise par arrêté des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions. 

Enterprise:
Theme Fiscalité minière | Législation minière |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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