Statuts SODIMICO

Organisation
Statuts SODIMICO

Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. Ces statuts fixent le siège social de l’entreprise et donnent les détails sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, reparti en six titres dont: des dispositions générales, du patrimoine, des structures, de l’Organisation et du fonctionnement, des dispositions transitoires et des dispositions finales.

Enterprise: Société de Développement Industriel et Minier du Congo |
Theme Gestion des entreprises étatiques | Législation minière |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga |

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