Décret créant le comité national de l’ITIE

Organisation
July 16, 2009
Décret créant le comité national de l’ITIE

Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en RDC.

Enterprise:
Theme Transparence des Industries Extractives |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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