Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga

Organisation
July 24, 2013
Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga

Ce document recense, en fonction de leurs sources, l’ensemble de la documentation sur les textes légaux qui définissent les impôts, droits, taxes et redevance dûs à la province du Katanga. 

Enterprise:
Theme Fiscalité minière |
Document Type Guides et manuels |
Source Type Etat congolais (autorités provinciales) |
Provinces Katanga |

test this link to documents