POM-ACIDH – Suivi des obligations legales des industries extractives: Fonds social de TFM – 2014

Ce document est une analyse de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humain (ACIDH) et la Plateforme des Organisations Intervenant dans le Secteur Minièr (POM) portant sur le Fonds Social de Tenke Fungurume Mining, qui est une structure autonome mis en place par cette entreprise. Il analyse la base légale de cette structure ainsi que les différentes organes la constituant et donne des propositions sur la manière de rendre plus éfficace les retombés sociaux de celle ci.