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Propositions d'amandements de la société civile au projet de revision du code minier

Organisation

Société civile

juin 2017

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Ce document présente les propositions d'amendement de la société civile au projet de loi de révision du code minier déposé par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Ces amendements portent essentiellement sur trois aspects principaux - le régime conventionnel, la transparence du secteur minier et le développement durable des communautés - sur lesquels les auteurs estiment que le gouvernement n'a pas tenu compte du consensus obtenu lors des négociations tripartites et/ou a unilatéralement modifié certains points consensuels.

 

 

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