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Nouvelle Norme ITIE 2016

Nouvelle Norme ITIE 2016

Organisation

Secrétariat Internationale ITIE

février 2016

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Cette nouvelle révision de la norme ITIE a pour but, d'après la présidente de l'ITIE Clare Short, de garantir la transparence des rapports sur les recommandations que les gouvernements choisissent de retenir et les raisons de leurs choix, ainsi que la  présentation de l’approche qui doit être suivie à cet égard. Ceci vise à assurer que le processus ITIE n'est pas simplement une initiative dont le but est de produire des rapports, mais plutôt un mécanisme devant mener à l'amélioration dans les systèmes de collecte des impôts, des procédures d’audit et d’autres réformes à caractère juridique et administratif. 

Les principales innovations de cette nouvelle norme concernent, d'une part l'introduction d'une exigence sur la divulgation de l’identité des véritables propriétaires des entreprises – « les propriétaires réels » et d'autre part à des changements dans le système de validation des pays.