Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Le Code Minier de 2002 est actuellement en cours de révision au niveau de l’Assemblée Nationale, suite à un long processus de consultation impliquant les compagnies minières, la société civile et le Ministère des mines.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes ébauches du nouveau code et les contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision. 

Réglementation Documents