Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 

Réglementation Documents

  • Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière

    Makuta Ya Congo, Le Congo N'est Pas A Vendre, et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    août 2023

    Par ce communiqué de presse, les organisations de la société civile demandent au gouvernement de s'abstenir d'allouer les fonds de la redevance minière destinés aux
    Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi.

    Les...

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  • Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

    Natural Resource Governance Institute (NRGI)

    septembre 2021

    Ceci est un indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 qui évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales.  En RDC, il ressort que le secteur minier a recul&e...

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  • Les Enjeux du code minier révisé

    Chambre des Mines - FEC

    mai 2021

    Ceci est un exposé du Président National de la FEC et PCA de la Gécamines qui fait une analyse historique et économique du système minier antérieur qui a conduit à la révision du code minier révisé de 2002. Il abordera ensuite ...

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  • Gouvernance du secteur minier en RDC

    Organisations de la Société Civile

    octobre 2020

    Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...

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