Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Projets miniers et infrastructures

La République Démocratique du Congo est un pays détenant des ressources naturelles exceptionnellement riche, notamment dans le secteur minier et pétrolier.

Les retombés de l’exploitation de ces ressources naturelles font en sorte que les compagnies œuvrant dans ces secteurs contribuent de manière générale au budget de l’Etat à travers le paiement de taxes et impôts.

Grace aux accords, convention et joint-venture signés entre le gouvernement congolais et sociétés étrangères, le gouvernement congolais a cédé des permis d’exploitation en échange des prêts pour des projets sociaux.

Cette section fournit des informations relatives aux contrats, textes législatifs et autres informations sur les projets de l’exploitation des ressources naturelles en RDC.

Projets miniers et infrastructures Documents

  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    février 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Analyse Rapport ITIE 2008-2009

    juin 2012

    Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...

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  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    septembre 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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  • ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

    avril 2011

    Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

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  • La Chine et le Congo – Des amis dans le besoin

    Global Witness

    mars 2011

    Rapport analysant le « contrat du siècle » par lequel la RDC a accordé les gisements de DiMa (Kolwezi, Katanga) en échange de prets préférentiels pour la construction d’infrastructures à travers le pays. L’ONG britannique insiste sur la nécéssité d’une gestion transparente de cet accord, à commen...

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  • Chinese companies and ITIE in Gabon and the DRC

    Centre for Chinese Studies

    août 2010

    Ce rapport indique que la majorité des actionnaires chinois engagés actuellement en RDC et au Gabon ne sont pas au courant de l’ITIE. Néanmoins, les représentants d’entreprises chinoises montrent un désir de respecter les régles locales. Ils ont montrés une attitude positive à l’égard du principe...

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