Revisitation du contrat Gécamines – Société Minière de Kolwezi Sprl (SMK)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit:

« Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV (SMK) en vue de repartir équitablement les parts sociales; Pas de porte de 11 Millions dont 6 million USD pour l’extinction de la dette de la GCM à Demoura (Compagnie d’aviation); Deux PE et un PER ont été attribués à la JV; Impliquer effectivement la GCM dans la gestion journalière de la JV; Exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes ».

(catégorie B : renégocier)