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Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration: Assurer et pérenniser le financement … Lire la suite
Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par … Lire la suite
Synthèse donnant un aperçu général des règles régissant le secteur minier en RDC. Le document explore un par un les principes de l’industrie minière ; la structure juridique et règlementaire ; les droits miniers et les titres pour les individus, les communautés locales, … Lire la suite
Golder Associates, un cabinet de consultance, a preparé cette analyse pour les responsables de la société minière Tenke Fungurume. L’Analyse évalue l’impact probable des activités minières sur l’eau, le sol, les résidents locaux, l’agriculture, les routes ainsi que sur les … Lire la suite
Cette analyse de Ernst & Young du partenariat CMSK recommande une révision des clauses contractuelles pour assurer plus de retombées financières pour la Gécamines, notamment en revoyant la repartition des parts sociales en fonction d’une évaluation indépendante, en indéxant les … Lire la suite
Cette analyse de Ernst et Young du partenariat de STL note le manque de pouvoir de gestion et de dividendes au niveau de STL du à la structure du partenariat, largement détenu par GTL. Dans l’hypothèse d’une renégociation globale des … Lire la suite
Cette analyse de Ernst et Young du partenariat SMKK note de sérieux défauts (non respect des obligations par Melkior, comptes incomplets, aucun revenu pour la Gécamines). Par manque d’informations, le consultant ne peut se prononcer sur la viabilité du partenaire ni … Lire la suite
Cette analyse de Ernst et Young du partenariat KMC revèle entre autre un problème de transparence financière, un besoin de renégociation des clauses contractuelles ainsi qu’un problème au niveau de participation de la GCM. L’analyse recommande d’étendre les bénéfices des … Lire la suite
Cette analyse de Ernst et Young du partenariat GTL conclut entre autre qu’il y a lieu d’envisager un désangagement du partenariat et de renégocier les modalités de participation au partenariat, notemment en ce qui concerne le capital social et les pouvoirs. L’analyse … Lire la suite
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