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Ce rapport présente les résultats des travaux de la conférence sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier congolais tenue à Lubumbashi du 30 au 31 janvier 2013. La même conférence a servi également de cadre pour … Lire la suite
Cette Matrice contient les différentes recommandations formulées au terme de la Conférence sur la Transparence et la Gouvernance dans le Secteur Minier en RDC, tenue le 30 et 31 janvier 2013 à Lubumbashi. Les recommandations ont été formulées par les … Lire la suite
Ce Décret du Premier Ministre (Décret 13/002 du 15 Janvier 2013) organise la représentation de l’Etat-actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. L’État est représenté par un délégué du Ministre du Portefeuille, assisté … Lire la suite
Ce décret du Premier Ministre (Décret 13/003 du 15 Janvier 2013) règle les modalités de cession des parts ou actions sociales de l’Etat aux personnes de nationalité congolaise et/ou aux salariés. En cas de désengagement de l’Etat dans l’une de ses … Lire la suite
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au deuxième trimestre 2012.
Cette note du Ministère des Mines et du Ministère des Finances clarifie la transaction par laquelle la Gécamines a cédé ces actifs dans la joint venture Comide à Straker International en Juin 2011. La note répond à une demande du … Lire la suite
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au dernier trimestre 2011.
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2012.
Lettre de la part du Directeur de Cabinet du Ministère des Mines demandant aux entreprises minières détenues par l’Etat (Sokimo, Gécamines, Sodimico, SCMK-Mn) de transmettre d’urgence les avenants aux contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. Voir … Lire la suite
Décret N° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat entre l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés et ayant pour objet la recherche, l’exploration ou l’exploitation des ressources minières, pétrolières et … Lire la suite
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