Autorités Provinciales
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Ce document comprend les statistiques des exportations et ventes locales ainsi que celles des notes de débit de redevances dues aux régies financières pour les compagnies opérant dans la Province du Katanga. Ces chiffres sont présentés par compagnie et par … Lire la suite
Contrat d’encadrement des Exploitants Artisanaux et d’Achat des minerais sur les Gisements de Kisengo, Mai Baridi, Lunda et Katonge conclu entre le Ministère Provincial de Mines et Affaires Foncières et la société Mining Mineral Resources (MMR), par lequel MMR acquière le … Lire la suite
Ce projet de plan quinquennal de développement 2011-2015 de la province du Katanga sert de cadre de planification du développement dans la province et intervient au moment où le processus de décentralisation est en marche en RDC. Le plan identifie … Lire la suite
Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à … Lire la suite
Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre … Lire la suite
Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l’application du régime fiscal.
Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal … Lire la suite

