Normes et standards
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La Matrice pour la Bonne Gouvernance, publiée en francais par Global Witness et en anglais par le FMI, liste des mesures pour le secteur minier, le secteur forestier, et le secteur du pétrole, en faveur notamment de la gestion transparente … Lire la suite
Règles ITIE 2011 (FR) – Télécharger PDF Règles ITIE 2011 (EN) – Télécharger PDF Version francophone et anglophone des Règles de l’ITIE 2011, comprenant le Guide de Validation. « Cette publication rassemble les exigences requises pour la mise en oeuvre de … Lire la suite
La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à … Lire la suite
Instructions du Ministère des Mines au Panel chargé des renégociations des contrats miniers pour la conduite des renégociations, notamment par rapport au paiement préalable des arriérés, à l’évaluation des apports des parties, aux retombées financières à court, moyen et long … Lire la suite
Le critère de performance 1 de la Société Financière Internationale / MIGA focalise sur l’importance de la gestion de la performance sociale et environnementale pendant toute la durée d’un projet. Selon ce standard, il est impératif d’identifier et d’évaluer les … Lire la suite
Le critère de performance 2 de la Société Financière Internationale / MIGA se concentre sur les droits fondamentaux des travailleurs. L’objectif est d’établir, entretenir et améliorer la relation entre la direction et les travailleurs ainsi que de protéger les travailleurs … Lire la suite
Le critère de performance 3 de la Société Financière Internationale / MIGA traite de la prévention et la réduction de la pollution. Le critère reconnait que l’activité industrielle génère souvent des niveaux accrus de pollution de l’air et de l’eau, … Lire la suite
Ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA porte sur la responsabilité qui incombe à l’entreprise d’éviter ou de réduire les risques et les impacts sur la santé, la sécurité et la protection de la communauté qui … Lire la suite
L’objectif du critère de performance 5 de la Société Financière Internationale / MIGA est d’éviter ou de minimiser le déplacement forcé autant que possible et d’atténuer les impacts négatifs résultant de l’acquisition de terres.
Introduction aux critères de performance de la Société Financière Internationale utilisés comme normes sociales et environnementales pour les projets qui bénéficient d’un support de cette branche privée des Institutions Bretton Woods. Critère 1 – Evaluation sociale et environnementale et systèmes … Lire la suite
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