Convention minière pré-2002

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Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques

Organisation: Gouvernement RDC - Le Premier Ministre
Date de publication: 15 janvier 2013

Ce Décret du Premier Ministre (Décret 13/002 du 15 Janvier 2013) organise la représentation de l’Etat-actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. L’État est représenté par un délégué du Ministre du Portefeuille, assisté … Lire la suite →

Categories: Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse (EMK-Mn), Gécamines (GCM), Gouvernement RDC, La Minière de Bakwanga (MIBA), Office des Mines d'Or de Kilo-Moto (OKIMO / SOKIMO), Règlements, Société aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA), Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico), Société Immobilière du Congo (SIMCO), Transformation des entreprises publiques

Décret 2013 Cession des actions de l’Etat dans les Entreprises Etatiques

Organisation: Gouvernement RDC - Le Premier Ministre
Date de publication: 15 janvier 2013

Ce décret du Premier Ministre (Décret 13/003 du 15 Janvier 2013) règle les modalités de cession des parts ou actions sociales de l’Etat aux personnes de nationalité congolaise et/ou aux salariés. En cas de désengagement de l’Etat dans l’une de ses … Lire la suite →

Categories: Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse (EMK-Mn), Gécamines (GCM), Gouvernement RDC, La Minière de Bakwanga (MIBA), Office des Mines d'Or de Kilo-Moto (OKIMO / SOKIMO), Règlements, Société aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA), Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico), Société Immobilière du Congo (SIMCO)

Gécamines – Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

La Générale des Carrières et des Mines
Date de publication: septembre 2011

Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenariats … Lire la suite →

Categories: Anvil Mining Concentrate Kinsevere (AMCK), Boss Mining (BM), Chemicals of Africa (Chemaf Amodiation), Compagnie de Traitement des Rejets de Kingamyambo (Metalkol), Compagnie Minière de Kambove (COMIKA), Compagnie Minière de Luisha (COMILU), Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS), Compagnie Minière du Sud-Katanga (CMSK), Compagnies Katanga, Compagnies minières RDC, Congolaise des Mines et de Développement (COMIDE), Contrats, Gécamines (GCM), Kamoto Copper Company (KCC), Kansuki SPRL (Kansuki), Kasonta-Lupoto Mines (Kalumines), Kipushi Corporation (KICO), Kisanfu Mining (KIMIN), La Minière de Kalumbwe Myunga (MKM), La Minière de Kambove (MIKAS), La Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), Listes et tableaux, Mutanda ya Mukonkota Mining (MUMI), Recommandé, Ruashi Mining (Ruashi), Shituru Mining Corporation (SMCO), Société d'Exploitation de Kipoi (SEK), Société d'Exploitation de la Cassitérite au Katanga (SECAKAT), Société d'Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines), Société d'Exploitation Minière de Chabara (Chabara), Société de Traitement du Terril de Lubumbashi/Groupement du Terril de Lubumbashi (STL/GTL), Société Immobilière du Congo (SIMCO), Société Minière de Deziwa et Ecaile C (SODIMEC), Société Minière de Kabolela et de Kipese (SMKK), Société Minière de Kolwezi (SMK)

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Gécamines - Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

Date: septembre 2011
La Générale des Carrières et des Mines
Résumé :
Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références ...
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