Contrats modèles
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Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommandations pour les clauses … Lire la suite
Contrat type redigé par une commission mixte sous l’égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l’Etat. Note: le contrat n’a pas été formellement adopté par le gouvernement, qui l’utilise … Lire la suite
Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à … Lire la suite
Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin … Lire la suite
Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de … Lire la suite
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