Contrats secteur artisanal

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Contrat sites artisanaux Nord-Katanga (MMR – Province du Katanga) 2010

Ministère Provincial Katanga, MMR
Date de publication: 25 mars 2010

Contrat d’encadrement des Exploitants Artisanaux et d’Achat des minerais sur les Gisements de Kisengo, Mai Baridi, Lunda et Katonge conclu entre le Ministère Provincial de Mines et Affaires Foncières et la société Mining Mineral Resources (MMR), par lequel MMR acquière le … Lire la suite →

Categories: Contrats, Contrats secteur artisanal, Exploitation artisanale, Gouvernement Katanga, Mining Mineral Resources (MMR), Traçabilité

Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux

Organisation: Ministère provincial des Mines
Date de publication: 2009

Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à … Lire la suite →

Categories: Contrats, Contrats modèles, Contrats secteur artisanal, Exploitation artisanale, Gouvernement Katanga

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