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Accord Prix de Vente parts sociales Sodimico dans Sodifor 2011

Accord relatif au prix d’achat entre la Société de développement industriel et minier au Congo (Sodimico) d’une part et Sandro Resources Ltd et Garetto Holdings Ltd d’autre part. L’accord fixe le prix de vente des parts sociales de Sodimico dans … Lire la suite

Avenant N° 1 Convention minière TFM (RDC – Gécamines – Lundin Holdings – TFM SARL) 2010

Avenant (2010) à la Convention Minière amendée et reformulée du 28 Septembre 2005 « Tenke Fugurume Mining SARL » (TFM) entre d’une part Tenke Fugurume Holdings Ltd et de l’autre la Gécamines et l’Etat de la RDC, reprenant les accords issus de … Lire la suite

Avenant Convention d’actionnaires TFM (Gécamines – RDC – TF Holdings) 2010

Accord d’actionnaires (statuts) amendée et reformulée (2010) « Tenke Fugurume Mining SARL » (TFM) entre d’une part Tenke Fugurume Holdings Ltd et de l’autre la Gécamines et l’Etat.

Avenant nr 2 Banro Corporation – 2010

Avenant nr 2 à la Convention Minière du 13 Février 1997 entre la République Démocratique du Congo et la Société Banro Corporation signé le 13 Juillet 2010. L’avenant reflète les résultats de la Revisitation et renégociation des contrats miniers et … Lire la suite

Avenant 3 à la Convention Sino-Congolaise du 22 Avril 2008 (RDC – Corsortium entreprises chinoises) 2009

Avenant N° 3 (2009) à la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République Démocratique du Congo. Cet avenant apporte des modifications significatives telles la révision à la baisse des investissements d’infrastructures (de … Lire la suite

Avenant 2 Contrat JV Sicomines (Groupe Gécamines – Consortium d’entreprises chinoises)

Avenant nr. 2 au contrat de Joint Venture ‘la Sino-Congolaise des Mines’ (Sicomines) entre d’une part le Groupe Gécamines (Gécamines, SIMCO) et d’autre part le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group, China Railway Resources Development, Synohydro Corporation, Synohydro Harbour Corporation, … Lire la suite

Avenant 1 Convention de JV Sicomines (Groupe Gécamines – Consortium entreprises chinoises) 2008

Avenant nr. 1 à la Convention de Joint Venture du 22 avril 2008 entre la Gécamines et Gilbert Kalamba Banika d’une part, et le Consortium d’entreprises chinoises de l’autre (China Railway Group Ltd, China Railway Sino-Congo Mining Ltd, China Railway … Lire la suite

Avenant 1 Convention Sino-Congolaise du 22 avril 2008 (RDC – Consortium chinois) 2008

Premier avenant à la Convention de Collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC entre la RDC d’une part et le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group Ltd, Sinohydro Corporation) de l’autre. Cet avenant vise … Lire la suite

Ensemble de contrats Kimpe Centre (Sodimico, Colmet et KGHM) 2003-2006

Protocole d’accord (2003), Accord, Contrat d’amodiation, Avanants 1 et 2 (2006) entre la Sodimico, Colmet International Ltd et KGHM Polska Miedz SA relative au gisement de Kimpe central.

Avenant Kimpe Nord et Sud (Sodimico – Socomie – African PGM Processing SPRL) 2004

Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.