Fraude fiscale
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Rapport analysant le comportement de la société Glencore, notamment sa filiale Katanga Mining Ltd, en RDC, critiquant ses pratiques contractuelles, ses impacts sur les droits humains des communautés environnantes à Kolwezi, et ses pratiques fiscales. Ce rapport est intervenu peu … Lire la suite
Ceci est une introduction aux concepts et problèmes liés à l’impôt, destinée aux organisations de la société civile. La publication contient les outils et conseils nécessaires pour développer une stratégie de plaidoyer dans le domaine des impôts, pour faire de … Lire la suite
L’indice de perception de la corruption 2010 classe les pays selon la perception de la corruption dans le secteur public. Il s’agit d’un indicateur qui associe différentes sources d’information sur la corruption, permettant donc de faire des comparaisons entre pays. … Lire la suite
Le rapport depeint les pratiques de fraude, corruption et abus dans les mines artisanales de cuivre et de cobalt du Katanga. Il rassemble des informations sur l’exploitation économique et sociale des creuseurs artisanaux par les agents du gouvernement et des … Lire la suite
À l’aide d’une étude de cas sur la situation au Katanga, ce rapport analyse comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des … Lire la suite
Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique … Lire la suite
Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après … Lire la suite
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