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Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le … Lire la suite

Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga

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Edit Provincial 2010 – Taxe sur l’exportation des produits concentrés

Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal … Lire la suite