Budget

Après la collecte des taxes, redevances et impôts du secteur minier, le Gouvernement de la RDC et de la province peuvent allouer les recettes à des dépenses qu’ils estiment prioritaires. Dans cette rubrique relative au budget, vous trouverez de l’information sur la structure et la composition du budget national et provincial ainsi que sur le phénomène de la “rétrocession”. Vous trouverez entre autres des rapports officiels sur la prévision des recettes ainsi que sur le problème de la dette de la RDC et le lien avec le développement dans le pays. Enfin vous trouverez notamment le rapport de la commission d’enquête du sénat sur le secteur minier et les conséquences du manque de transparence fiscale dans ce secteur sur la composition du budget de l’état congolais.

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Rapport ITIE RDC 2010

Organisation: Conciliateur indépendant ITIE RDC - KPMG
Date de publication: 25 janvier 2013

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le … Lire la suite →

Categories: African Minerals Barbados (AMBL), AngloGold Ashanti, AngloGold Kilo (AGK), Anvil Mining Concentrate Kinsevere (AMCK), Anvil Mining Congo (AMC), Banro Resource Corporation (Banro), Bolfast Company (Bolfast), Boss Mining (BM), Budget national, Budget provincial, Cabinets de consultance, Chemicals of Africa (Chemaf Amodiation), Chemicals of Africa (CHEMAF), Cluff Mining, Comités multi-acteurs, Compagnie de Traitement des Rejets de Kingamyambo (Metalkol), Compagnie Minière de Sakania (COMISA), Compagnie Minière du Sud-Katanga (CMSK), Congo Dongfang International Mining (CDM), Congo International Mining Corporation (CIMCO), Congo Loyal Will Mining (CLWM), Congolaise des Mines et de Développement (COMIDE), De Beers Centenary, Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse (EMK-Mn), Feza Mining (FEZA), Frontier, Gécamines (GCM), Golden African Resources (GAR), Gouvernance minière, Groupe Bazano (BAZANO), Huachin Mining (Huachin), Jindal Mineral (Jindal), Kamoto Copper Company (KCC), Kansuki SPRL (Kansuki), Kasonta-Lupoto Mines (Kalumines), Kibali Gold Sprl, Kinsenda Copper Company (KICC, ex-Minière de Musoshi et Kinsenda), Kipushi Corporation (KICO), Kisanfu Mining (KIMIN), La Minière de Bakwanga (MIBA), La Minière de Kambove (MIKAS), La Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), Magma Mineral (Magma), Mehul Mining (Mehul), Mining Company Katanga (MCK), Mining Mineral Resources (MMR), MJM, Mutanda ya Mukonkota Mining (MUMI), Office des Mines d'Or de Kilo-Moto (OKIMO / SOKIMO), Orama Properties Ltd, Rapports et analyses, Recommandé, Retombées du secteur minier, Revisitation, Roq Mining (Roq), Ruashi Mining (Ruashi), Rubaco, Rubamin, Shituru Mining Corporation (SMCO), Société aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA), Société d'Exploitation de Kipoi (SEK), Société d'Exploitation de la Cassitérite au Katanga (SECAKAT), Société d'Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines), Société d'Exploitation Minière de Chabara (Chabara), Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico), Société de Traitement du Terril de Lubumbashi/Groupement du Terril de Lubumbashi (STL/GTL), Société Minière de Kabolela et de Kipese (SMKK), Société Minière de Kolwezi (SMK), Société Minière du Katanga (SOMIKA), Sodifor, Tenke Fungurume Mining (TFM), Transparence fiscale / ITIE, Volcano Mining (Volcano)

Publication des recettes (mines, pétrole, forets) – 4e trimestre 2011

Organisation: Ministère des Finances RDC
Date de publication: 18 janvier 2012

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au dernier trimestre 2011.

Categories: Budget national, Communiqués, Gouvernement RDC, Listes et tableaux, Recommandé, Retombées du secteur minier

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forets) – 1er trimestre 2012

Organisation: Ministère des Finances RDC
Date de publication: 23 avril 2012

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2012.

Categories: Budget national, Communiqués, Gouvernement RDC, Recommandé, Retombées du secteur minier, Transparence fiscale / ITIE

Publication des Recettes (mines, pétrole, forets) – 1er trimestre 2011

Organisation: Ministère des Finances de la RDC
Date de publication: 29 avril 2011

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2011. Ministère Finances RDC – Communiqué 2/2011 Publication recettes 1e trim 2011 – Télécharger PDF

Categories: Budget national, Communiqués, Gouvernement RDC, Recommandé, Régime fiscal, Transparence fiscale / ITIE

Statistiques des exportations et redevances minières de 2010

Organisation: Division Provinciale des Mines - Katanga
Date de publication: 5 janvier 2011

Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2010 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.

Categories: Administration Katanga, Anvil Mining Concentrate Kinsevere (AMCK), Bolfast Company (Bolfast), Boss Mining (BM), Budget national, Centre de Promotion pour le Développement (CEPRODEV), Chemicals of Africa (CHEMAF), Compagnie Minière de Sakania (COMISA), Compagnie Minière du Sud-Katanga (CMSK), Congo Dongfang International Mining (CDM), Congo International Mining Corporation (CIMCO), Congo Loyal Will Mining (CLWM), Cota Mining (COTA), DRC Copper and Cobalt Project (DCP), Exploitations Artisanales au Congo (EXACO), Feza Mining (FEZA), Frontier, Gécamines (GCM), Global Mining Company (GMC), Golden African Resources (GAR), Groupe Bazano (BAZANO), Huachin Mining (Huachin), Jiaxing Mining (Jiaxing), Jindal Mineral (Jindal), Kamoto Copper Company (KCC), Katanga Metals Processus (KMP), Listes et tableaux, Magma Mineral (Magma), Mehul Mining (Mehul), Metal Mine, Ming Yue, Mining Mineral Resources (MMR), MJM, Mutanda ya Mukonkota Mining (MUMI), Panju, Production / Exploitation, Régime fiscal, Roq Mining (Roq), Ruashi Mining (Ruashi), Rubamin, SA RDC Mining (SARDC), Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico), Société de Traitement du Terril de Lubumbashi/Groupement du Terril de Lubumbashi (STL/GTL), Société Minière du Katanga (SOMIKA), Tenke Fungurume Mining (TFM), Volcano Mining (Volcano)

Publication des Recettes (mines, pétrole, forets) – 2ème trimestre 2011

Organisation: Ministère des Finances - Ministre des Finances Matata Ponyo
Date de publication: 2011

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au deuxième trimestre 2011.

Categories: Budget national, Communiqués, Gouvernement RDC, Listes et tableaux, Recommandé, Transparence fiscale / ITIE

Exposé général du projet du budget de l’état pour l’exercice 2011

Organisation: Ministère du Budget de la RDC
Date de publication: septembre 2010

Exposé du projet du budget de l’état pour l’exercice 2011. L’exposé introduit la situation financière et économique internationale et nationale, les politiques budgétaires pour l’année 2011 et le projet de budget 2011.

Categories: Budget national, Communiqués, Gouvernement RDC, Régime fiscal

La Charte sur les Ressources Naturelles

Organisation: Groupe Charte Ressources Naturelles
Date de publication: 1 novembre 2010

La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à … Lire la suite →

Categories: Budget national, Gouvernance minière, homefeatured, Normes et standards, ONGs internationales, Recommandé, Régime fiscal, Transparence fiscale / ITIE

Budget 2011: Synthèse des dépenses par nature

Organisation: Ministère du Budget de la RDC
Date de publication: 2010

Synthèse des dépenses de l’état en 2011 par nature des dépenses et le total de ces dépenses dans le budget 2011.

Categories: Budget national, Gouvernement RDC, Synthèses

Budget 2011: Synthèse des dépenses par fonctions

Organisation: Ministère du Budget de la RDC
Date de publication: 2010

Synthèse des dépenses de l’état en 2011 par fonction. Les dépenses par fonction comprennent notamment les dépenses de l’administration centrale publique, de la défense et des affaires économiques.

Categories: Budget national, Gouvernement RDC, Synthèses

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Rapport 2009 du sénat sur le secteur minier (Rapport Mutamba)

Date: 24 septembre 2009
Organisation: Senat - Commission d'enquête Secteur Minier
Mutamba Dibwe (Président commission) et al
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Rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le secteur minier, dit 'Rapport Mutamba'. L'objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d'exportations ...
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Communiqué de presse en anglais et en français d'un parlementaire britannique, Eric Joyce, visant à dénoncer des transactions à travers lesquelles les autorités congolaises se sont défaites d'actifs miniers à une fraction ...
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Edit Provincial 2010 - Taxe sur l'exportation des produits concentrés

Résumé :
Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l'exportation. La taxe, qui s'applique à 'tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement ...
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