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Rapport ITIE RDC 2010

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le … Lire la suite

Revisitation du contrat Entreprise Minière Kisenge-Manganèse – Orama Properties Ltd

La commission observe et recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; 1.130.000 USD de pas de porte payés sur les 5.000.000 USD … Lire la suite

Rapport Revisitation Tome 1 – Introduction, Conventions avec l’Etat et Contrats autres que Gécamines

Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la … Lire la suite