Derniers
articles

Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques

Ce Décret du Premier Ministre (Décret 13/002 du 15 Janvier 2013) organise la représentation de l’Etat-actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. L’État est représenté par un délégué du Ministre du Portefeuille, assisté … Lire la suite

Décret 2013 Cession des actions de l’Etat dans les Entreprises Etatiques

Ce décret du Premier Ministre (Décret 13/003 du 15 Janvier 2013) règle les modalités de cession des parts ou actions sociales de l’Etat aux personnes de nationalité congolaise et/ou aux salariés. En cas de désengagement de l’Etat dans l’une de ses … Lire la suite

Rapport ITIE RDC 2010

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le … Lire la suite

Statistiques de production mensuelle Janvier – Décembre 2011

Statistiques des exportations et ventes locales ainsi que des notes de débit des redevances dues aux régies financières pour les compagnies minières opérant au Katanga en 2011. Les chiffres sont représentés par compagnie et par mois. Div Mines – Statistiques … Lire la suite

Statistiques des exportations et redevances minières de 2010

Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2010 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.

Statistiques d’exportations des produits miniers 2010

Tableau des statistiques d’exportations des produits miniers de janvier à décembre 2010 au Katanga (produits miniers par tonnes).

Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées

Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.

Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques

Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

Revisitation de la Convention minière entre la RDC, SAKIMA (ex-Sominki) et Banro Resource Corporation

Observation et recommandation de la commission: « Convention entre Etat, Sominki et Banro dans Sakima est sans object – y mettre fin et appliquer le droit commun tant pour le Groupe Banro que pour le Groupe Sakima; Obligation de clôturer la … Lire la suite

Revisitation du contrat d’amodiation Sakima – Société D.F.S.A. Mining Congo

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate: « le non commencement des travaux; Le non paiement des loyers d’amodiation; le non paiement des droits superficiaires; l’absence d’enregistrement du contrat d’amodiation; Le gel de gisement ». … Lire la suite