La Minière de Bakwanga (MIBA)
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Ce Décret du Premier Ministre (Décret 13/002 du 15 Janvier 2013) organise la représentation de l’Etat-actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. L’État est représenté par un délégué du Ministre du Portefeuille, assisté … Lire la suite
Ce décret du Premier Ministre (Décret 13/003 du 15 Janvier 2013) règle les modalités de cession des parts ou actions sociales de l’Etat aux personnes de nationalité congolaise et/ou aux salariés. En cas de désengagement de l’Etat dans l’une de ses … Lire la suite
Déclarations de la Minière de Bakwanga et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
Rapport Revisitation Tome 1 – Introduction, Conventions avec l’Etat et Contrats autres que Gécamines
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la … Lire la suite
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission constate et recommande ce qui suit: « Abrogation du décret num 009/01 du 23/02/2001 portant approbation d’une convention minière entre la RDC, la MIBA et la Sengamines; Déclenchement de … Lire la suite
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission fait les observations et les recommandations suivantes: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV, Royalties de 1 % sur le chiffre d’affaire (CA) en … Lire la suite
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à … Lire la suite
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