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Rapport ITIE RDC 2010

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le … Lire la suite

Statistiques de production mensuelle Janvier – Décembre 2011

Statistiques des exportations et ventes locales ainsi que des notes de débit des redevances dues aux régies financières pour les compagnies minières opérant au Katanga en 2011. Les chiffres sont représentés par compagnie et par mois. Div Mines – Statistiques … Lire la suite

Fiche d’information – Kinsenda Copper Company Sprl (KICC)

Metorex Limited Annual Report 2008, 2009, 2010

Rapport Annuel Metorex 2008- Télécharger PDF Rapport Annuel Metorex 2009- Télécharger PDF Rapport Annuel Metorex 2010- Télécharger PDF Rapports annuels 2008, 2009, 2010 de Metorex Limited publiés sur le Johannesburg Stock Exchange. Metorex Limited est une compagnie minière spécialisée dans … Lire la suite

Rapport ITIE RDC 2007

Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par … Lire la suite

Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre … Lire la suite

Revisitation du contrat Sodimico – Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « existance de l’étude de faisabilité (juin 2006); Embauche de plus de 900 agents ex-Sodimico sur un total de 2000; travaux de dénoyade de la mine … Lire la suite

Rapport Revisitation Tome 2 – Contrats Gécamines

Deuxième et dernier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, fournissant les conclusions relatives aux partenariats de la Gécamines.

Rapport Lutundula – Partenariats SODIMICO

Cette partie du rapport Lutundula examine les partenariats de la SODIMICO, en commancant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui critique fortement plusieurs de ces partenariats, y compris ceux régissant les … Lire la suite

Rapport Lutundula – MMK Sarl

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat MMK Sarl entre Sodimico et le Groupe Forrest, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que toutes les … Lire la suite