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Centre Carter – ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dans … Lire la suite

Avenant nr 2 contrat CMT (Gécamines – Lerexcom) 2009

Avenant au contrat de création de Compagnie Minière de Tondo adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi: le contrat de création de société de 2005 et la renégociation de CMT en … Lire la suite

Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre … Lire la suite

Notification des conclusions de Revisitation: CMT Sprl

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Tondo. Exige de CMT, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Payer l’intégralité du solde du pas … Lire la suite

Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008)

Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les … Lire la suite

Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de fixer équitablement la structure du capital; exiger le paiement intégral du … Lire la suite

Rapport Revisitation Tome 2 – Contrats Gécamines

Deuxième et dernier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, fournissant les conclusions relatives aux partenariats de la Gécamines.

Contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT : Lerexcom – Gécamines) 2005

Contrat de création de société (2005) « Compagnie Minière de Tondo SPRL » (CMT) entre Ledya pour la Recherche, l’Exploitation et la Commercialisation des Minerais SPRL (Lerexcom) et la Gécamines relatif à la prospection et à l’exploitation du polygone de Tondo.