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Plateforme Société Civile Katanga – Analyse Rapport ITIE 2008-2009

Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et recettes minières et pétrolières … Lire la suite

Fiche d’information – Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU)

Gécamines – Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenariats … Lire la suite

Centre Carter – ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dans … Lire la suite

Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre … Lire la suite

Notification des conclusions de Revisitation: COMILU Sprl

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Luisha SPRL. Exige de COMILU Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Présenter un planning de … Lire la suite

Renégociation Compagnie Minière de Luisha (fin 2008)

Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Luisha (COMILU) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les … Lire la suite

Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande :  » Vérification de l’approbation du contrat par le Gouvernement Chinois, conformément à l’article 24 du contrat de création du COMILU; Estimation des réserves … Lire la suite

Rapport Revisitation Tome 2 – Contrats Gécamines

Deuxième et dernier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, fournissant les conclusions relatives aux partenariats de la Gécamines.

Contrat Compagnie Minière de Luisha (COMILU : Gécamines – COVEC) 2006

Contrat de création de société (2006) « Compagnie Minière de Luisha SPRL » (COMILU) entre d’une part China National Overseas Engineering Corporation, China Railway Group et Zongwe Kiluba et de l’autre la Gécamines relatif à l’exploitation du gisement de Luisha.